Plateforme dédiée à la consultation publique parallélisée
Loi industrie verte
Conforme à
- La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte
- Le décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024
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Pourquoi cette plateforme ?
Cette plateforme a été mise en place pour vous permettre de :
- Vous informer sur le projet, en accédant à toutes les informations clés sur ses objectifs, son fonctionnement et son impact sur le territoire.
- Exprimer votre avis grâce à des outils interactifs simples et accessibles.
- Suivre les actualités de la consultation en temps réel, avec des mises à jour régulières et une transparence totale.
Ce site répond aux exigences de :
- La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte
- Le décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024
Comment participer ?
Je m'informe
Sur le projet
- Accéder à la page de présentation du projet
- Consulter directement le Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (DDAE)
Sur la consultation
- Accéder à la page de présentation de la consultation
- Accéder directement au calendrier de la consultation
- Accéder directement à la charte utilisateur et aux contributions du public
- Accéder directement aux documents à consulter
- S'informer sur la réglementation encadrant cette consultation.
Je participe
Exprimer mon avis
Remplir le formulaire de consultation simple et accessible (Poser des questions, soumettre des suggestions ou partager mes préoccupations).
Je suis les avancées
Mise à jour du site pendant la consultation
Le site sera régulièrement enrichi avec :
- les contributions déposées en ligne par le public
- les contributions papier adressées au commissaire enquêteur, mises en ligne après réception
- les avis réglementaires des institutions consultées par la Préfecture
- des informations complémentaires apportées par le porteur de projet
Je choisis d'être informé(e) des nouveautés
En remplissant le formulaire, que je formule une contribution ou non, je peux choisir d'être informé(e) des mises à jour pendant la consultation :
- nouveaux documents publiés
- nouveaux événements annoncés
- réponses du porteur de projet ou du commissaire enquêteur aux contributions du public