Plateforme dédiée à la consultation publique parallélisée

Loi industrie verte

Conforme à

  • La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte
  • Le décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024

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Pourquoi cette plateforme ?

Cette plateforme a été mise en place pour vous permettre de :

  • Vous informer sur le projet, en accédant à toutes les informations clés sur ses objectifs, son fonctionnement et son impact sur le territoire.
  • Exprimer votre avis grâce à des outils interactifs simples et accessibles.
  • Suivre les actualités de la consultation en temps réel, avec des mises à jour régulières et une transparence totale.

Ce site répond aux exigences de :

  • La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte
  • Le décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024

Comment participer ?

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Exprimer mon avis

Remplir le formulaire de consultation simple et accessible (Poser des questions, soumettre des suggestions ou partager mes préoccupations).

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Mise à jour du site pendant la consultation

Le site sera régulièrement enrichi avec :

  • les contributions déposées en ligne par le public
  • les contributions papier adressées au commissaire enquêteur, mises en ligne après réception
  • les avis réglementaires des institutions consultées par la Préfecture
  • des informations complémentaires apportées par le porteur de projet

Je choisis d'être informé(e) des nouveautés

En remplissant le formulaire, que je formule une contribution ou non, je peux choisir d'être informé(e) des mises à jour pendant la consultation :