La consultation parallélisée
De quoi s'agit-il ?
La consultation parallélisée est un dispositif innovant, prévu par la loi relative à l'industrie verte. Elle permet aux citoyens de participer directement et en temps réel à l'évaluation des projets industriels soumis à autorisation environnementale.
Un cadre réglementaire clair
La procédure de consultation parallélisée a été introduite par la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte.
Elle a été précisée par le décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024.
Les objectifs de la consultation parallélisée
- Simplifier et accélérer la procédure d'autorisation environnementale, tout en renforçant la participation du public.
- Réorganiser la séquence d'instruction des dossiers en permettant l'examen simultané de plusieurs étapes.
- Réduire les redondances administratives et améliorer l'efficacité du processus.
- Garantir la transparence et assurer la prise en compte effective des retours dans les décisions finales.
Je contribue
- Je peux le faire anonymement.
- Je peux demander à être notifié(e) des nouveaux éléments de la consultation.
Documents à consulter
Retrouvez ici l'ensemble des documents mis à disposition dans le cadre de la consultation parallélisée.
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Les contributions du public
1 contribution
ContribuerYann Toutain
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