Bienvenue sur la plateforme de consultation publique du Loi industrie verte, mise en place par (nom du porteur à renseigner dans Mon espace → Infos plateforme).
Soumission et gestion des contributions
Lorsque vous participez à la consultation via le formulaire :
- Les contributions sont publiées automatiquement et consultables sur la plateforme.
- Un accusé de réception est envoyé si vous fournissez une adresse e-mail.
- Les contributions ne peuvent pas être modifiées après publication. Relisez attentivement avant de soumettre.
- Toutes les contributions sont vérifiées a posteriori. Si un contenu est jugé non conforme, il sera masqué avec la mention : « Contribution masquée par le commissaire enquêteur selon la charte utilisateur ».
Les contributions contenant des propos contraires aux lois ou aux règles de respect mutuel seront masquées, notamment celles :
- Violant les lois, l’ordre public ou les bonnes mœurs.
- Injurieux, diffamatoires ou incitant à la violence.
- Discriminatoires, racistes ou xénophobes.
- Contenant des informations personnelles non autorisées ou du contenu publicitaire.
Respect des données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » (mise à jour le 1er juin 2019), vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données personnelles en contactant : contact@agence-dag.com
Vos données sont sécurisées et utilisées uniquement dans le cadre de cette consultation.
Voir la Politique de gestion des données personnelles.
Dispositions complémentaires
- Vous pouvez soumettre vos observations dans d’autres langues, à condition de fournir une traduction en français.
- Les observations contribuent à éclairer les décisions finales et sont intégrées au rapport final du commissaire enquêteur.
- Suggestions d’amélioration, remarques sur les impacts environnementaux, ou points spécifiques liés au projet.
- Toutes les informations collectées sont stockées de manière sécurisée.